Conditions générales d'utilisation
Utilisation de la plateforme.
Rugnis International SRL.
1. Introduction et acceptation
Rugnis International SRL, Rue Principale, n° 87, Cucova, Bacau, Romania, CUI: 39831579/ VAT: RO50187704, Reg. Com.: J4/1326/2018
2. Propriété intellectuelle
Rugnis International SRL
3. L'écosystème des divisions et des marques
Rugnis International SRL
4. Limitation de la responsabilité
Rugnis International SRL
5. Loi applicable
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des principes de la conflictualité des lois. Tout litige juridique sera résolu par les tribunaux compétents dans cette juridiction.
6. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions générales à tout moment, sans préavis. La continuation de l'utilisation du site après la publication des modifications constitue votre acceptation tacite des nouvelles conditions.
7. Contact légal
Pour toute question, clarification ou demande concernant nos conditions générales, vous pouvez nous contacter officiellement par e-mail à info@rugnis.com ou à l'adresse du siège social à Buffalo, dans le Wyoming.
